Chaque trimestre, la MSA envoie un imprimé de déclaration des salaires avec l'identification de chacun des salariés. L'employeur doit la retourner, complétée du nombre d'heures et du salaire brut mensuel de chacun des salariés.
Pour en savoir plus sur les nouvelles mesures relatives aux heures supplémentaires ou complémentaires.
Vous pouvez également effectuer votre DS directement par internet, sur le site de votre MSA, en vous connectant à l'espace sécurisé.
Notice DS
Protocole d'échanges déclarations de salaires
Nouveautés législatives Mars 2012
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