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Employer un jeune de moins de 16 ans

Jeunes

Les jeunes veulent souvent profiter des vacances pour travailler. Il est possible de les embaucher dans le secteur agricole, sous certaines conditions.

La réglementation du travail prévoit qu'aucun jeune ne peut travailler avant d'être libéré de l'obligation scolaire, c'est-à-dire 16 ans.

 

 

Mais, par exception, les adolescents de 14 et 15 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires d'une durée minimum de 7 jours, sous réserve de l'aptitude médicale constaté par le médecin du travail.

 

 

L'emploi des jeunes est limité aux travaux légers dont l'exécution n'entraîne aucune fatigue anormale tenant à la nature des tâches qui leur seront confiées.

 

La durée du travail et les temps de repos sont réglementés de manière spécifique.

 

Pour embaucher ces adolescents de 14-15 ans, l'employeur est tenu d'adresser au moins 8 jours avant l'embauche à la DIRECCTE Section agricole  une déclaration par laquelle il indique le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénom et âge, la nature des travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués.

 

Pour connaître le détail des dipositions et télécharger la déclaration, consultez le document :

Notice et Declaration emploi jeunes DIRECCTE d'Ille-et-Vilaine

Notice et Declaration emploi jeunes DIRECCTE du Morbihan

 

Pour plus d'informations, vous pouvez prendre contact avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Section agricole

 

En Ille-et-Vilaine : 3 bis, avenue de Belle-Fontaine 35510 CESSON-SEVIGNE 
Tél : 02 99 12 58 .46 - Fax : 02 99 12 21 90 
dd-35.inspection-section-agricole@travail.gouv.fr

 

Dans le Morbihan : Rue de Rohan, Parc Pompidou, CP3457 56034 VANNES CEDEX

Tél  : 02 97 26 26 46 - Fax : 02 97 26 26 90

dd-56.section-agricole@travail.gouv.fr

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