Elle est appelée, depuis le 1er janvier 2003 :
- aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif, principal ou secondaire (à l'exception des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre secondaire non salariés non agricoles à titre principal) ;
- aux anciens chefs d'exploitation pré-retraités ;
- aux anciens chefs d'exploitation non retraités titulaires d'une pension d'invalidité AAEXA ou d'une rente d'invalidité ATEXA ;
- aux anciens chefs d'exploitation qui ont adhéré à l'Assurance Volontaire Vieillesse.
La cotisation est assise sur les revenus professionnels avec une assiette minimum de 1 820 SMIC horaire soit 16 380 € en 2011.
Le taux de la cotisation RCO pour 2011 est fixé à 3 %* applicable sur la totalité des revenus professionnels ou sur l'assiette forfaitaire.
* Taux applicable en 2010, dans l'attente de décret pour 2011.
Les modalités de prise en compte des revenus pour le calcul de l'assiette RCO sont les mêmes que pour celles des cotisations de base : assiette triennale sauf option pour l'assiette annuelle.
Les pré-retraités, les assurés volontaires et les titulaires d'une rente ou d'une pension d'invalidité voient leur cotisation calculée sur l'assiette minimum de 1 820 SMIC.
L'assiette des cotisations n'est pas plafonnée, les droits acquis étant, en contrepartie, strictement proportionnels aux cotisations versées.
LES TAUX
Certaines de ces cotisations se divisent en :
- part technique, destinée au financement des prestations de la branche,
- part complémentaire, finançant les dépenses de fonctionnement de votre Caisse de MSA, les prestations "extra légales" (Action Sanitaire et Sociale), le service de développement social et les services médicaux.
Les tableaux suivants présentent, par branches, pour le Morbihan, les taux de cotisations 2011 applicables aux :
1 - chefs d'exploitation et d'entreprise agricole, à titre exclusif ou principal et domiciliés fiscalement en France
| Branches / Valeur 2011 | Taux techniques | Taux complémentaires | Total (%) |
| AMEXA | 8,13 | 2,71 | 10,84 |
| AVA plafonnée | 8,64 | 2,53 | 11,17 |
| AVA sur totalité | 1,39 | 0,25 | 1,64 |
| AVI | 3,20 | - | 3,20 |
| PFA | 4,36 | 1,04 | 5,40 |
| Total | 25,72 | 6,53 | 32,25 |
| ATEXA (cotisation forfaitaire) | Voir tableau ATEXA |
| RCO (assiette minimum de 1820 SMIC : 16 380 € ) | - | - | 3 |
2 - membres de la famille
Valeur 2011 | Collaborateur | Aide-familial majeur | |
AMEXA | néant | 2/3 de la cotisation AMEXA du chef | |
AVA(1) | 402 € | 402 € | |
AVI | 3,20 % des RP | 3,20 % des RP | |
ATEXA | Voir tableau ATEXA |
COLPI(2) | 23 € | néant | |
VIVEA | 48 € | 48 € | |
| RCO (3) | 3 % | 3 % | |
(1) calculée sur une assiette forfaitaire de 400 SMIC (3 600 €) elle donne droit à 16 points de retraite proportionnelle par an.
(2) cotisation invalidité du conjoint collaborateur.
(3) calculée sur une assiette forfaitaire de 1200 SMIC (10 800 €).
A noter que les membres de la famille participant aux travaux qui exercent une autre activité à titre principal ne sont pas affiliées en Assurance Individuelle Vieillesse (AVI).
Si vous n'avez pas choisi la MSA comme organisme assureur dans les branches "Maladie" et "Accident du travail", les cotisations correspondantes seront appelées directement par le GAMEX pour l'AMEXA et par le groupement des assureurs pour l' ATEXA.