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Les cotisations

Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même, mais aussi pour les membres de sa famille qui participent aux travaux(conjoint ou concubin collaborateur,aide-familial ou associé d'exploitation).


LES COTISATIONS DU CHEF D'EXPLOITATION OU D'ENTREPRISE

 

La cotisation AMEXA

 

Elle concerne la maladie, la maternité et l'invalidité.

  • La cotisation est proratisée pour le chef d'exploitation qui cesse son activité agricole pour exercer une autre activité lui ouvrant des droits en assurance maladie.
  • Elle est également proratisée pour le chef d'exploitation qui cumule son activité agricole avec une autre activité professionnelle (pluriactif) et qui vient à cesser son activité agricole.
  • Le conjoint qui reprend l'exploitation ou l'entreprise de son époux à la suite d'un décès, d'un divorce ou d'une séparation de corps, bénéficie d'une exonération de 50 % de la cotisation à condition de ne pas être titulaire d'un avantage de vieillesse (y compris de réversion), de ne pas employer un aide-familial de plus de 21 ans et de mettre en valeur au moins la moitié de l'exploitation.                                                                                                                                                                         
  • Pour le calcul de la cotisation, il est appliqué une assiette forfaitaire de 200 SMIC ( 1 800 € en 2011) pour le chef d'exploitation s'il a bénéficié (lui-même, son conjoint, concubin ou pacsé) du RSA au cours de l'année civile).

Les cotisations Vieillesse

  • L'Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) donne droit à la retraite forfaitaire.
    L'assiette revenus professionnels est plafonnée à 35 352 € en 2011 pour cette cotisation.
    La cotisation AVI n'est pas due par les exploitants à titre secondaire.
  • L'Assurance Vieillesse Agricole (AVA) donne droit à la retraite proportionnelle.
    Une partie de cette cotisation fait l'objet d'une assiette plafonnée à 35 352 € en 2011.                                                                    
    De 23 à 103 points sont attribués en fonction du revenu professionnel

Valeurs 2011 :        

                                                                         

 jusqu'à 5400 euros

de 5400 à 7200 euros

de 7200 à 

14295 euros

 de 14295   

à 35352 euros

au delà de
35352 euros

 23 points

 23 à 30 points

 30 points

 30 à 102 points

 103 points

 

Une autre partie déplafonnée (AVAD) est appelée sur la totalité du revenu professionnel.

 

La cotisation d'allocations familiales (AF) 

 

Elle est calculée sur l'assiette réelle, sans minimum ni plafond.

Un abattement ( 7995 € en 2011) est pratiqué sur l'assiette de la cotisation pour les chefs

d'exploitation ou d'entreprise atteints d'une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une

incapacité de travail d'au moins 66 % (et pour les artisans ruraux employeurs de main d'oeuvre

 salariée).

 

La cotisation ATEXA

 

Elle concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles. Elle est forfaitaire et fixée annuellement. Son montant est calculé proportionnellement à la durée d'affiliation pendant l'année considérée. 
Nota : depuis 2008, les cotisants de solidarité peuvent être également redevables d'une cotisation ATEXA (voir rubrique "la cotisation de solidarité").

 

 VALEURS en 2011 (en euros)AB CDE
Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal331.05359.84337.98342.92359.84
 Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre secondaire 165.52179.92168.99171.46179.92
Collaborateur à titre exclusif ou principal/aide familial/associé d'exploitation/collaborateur non salarié non agricole

 

 

127.39

 

 

138.47

 

 

130.05

 

 

131.96

 

 

138.47

Collaborateur à titre secondaire 63.6969.2365.0365.9869.23
Cotisants de solidarité quel que soit le secteur d'activité 58.51 58.51 58.51 58.51 58.51

 

A : viticulture

B : exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture

C : maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinières

D : cultures et élevages, entraînement, dressage, harras, clubs hippiques, conchyliculture, marais salants

E : mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles

 

La cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO)

 

Elle est appelée, depuis le 1er janvier 2003 :

- aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif, principal ou secondaire (à l'exception des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre secondaire non salariés non agricoles à titre principal) ;

- aux anciens chefs d'exploitation pré-retraités ;

- aux anciens chefs d'exploitation non retraités titulaires d'une pension d'invalidité AAEXA ou d'une rente d'invalidité ATEXA ;

- aux anciens chefs d'exploitation qui ont adhéré à l'Assurance Volontaire Vieillesse.

 

La cotisation est assise sur les revenus professionnels avec une assiette minimum de 1 820 SMIC horaire soit 16 380 € en 2011.  

Le taux de la cotisation RCO pour 2011 est fixé à 3 %* applicable sur la totalité des revenus professionnels ou sur l'assiette forfaitaire.

 

* Taux applicable en 2010, dans l'attente de décret pour 2011.

 

Les modalités de prise en compte des revenus pour le calcul de l'assiette RCO sont les mêmes que pour celles des cotisations de base : assiette triennale sauf option pour l'assiette annuelle.

 

Les pré-retraités, les assurés volontaires et les titulaires d'une rente ou d'une pension d'invalidité voient leur cotisation calculée sur l'assiette minimum de 1 820 SMIC.

 

L'assiette des cotisations n'est pas plafonnée, les droits acquis étant, en contrepartie, strictement proportionnels aux cotisations versées.

 

LES TAUX


Certaines de ces cotisations se divisent en :

  • part technique, destinée au financement des prestations de la branche,
  • part complémentaire, finançant les dépenses de fonctionnement de votre Caisse de MSA, les prestations "extra légales" (Action Sanitaire et Sociale), le service de développement social et les services médicaux.

Les tableaux suivants  présentent, par branches, pour le Morbihan, les taux de cotisations 2011 applicables aux :

 

1 - chefs d'exploitation et d'entreprise agricole, à titre exclusif ou principal et domiciliés fiscalement en France

 

 Branches / Valeur 2011

 Taux techniques

 Taux complémentaires

 Total (%)

 AMEXA

8,13

 2,71

 10,84

 AVA plafonnée

8,64

 2,53

 11,17

 AVA sur totalité

1,39

 0,25

1,64

 AVI

3,20

 -

 3,20

 PFA

4,36

 1,04

 5,40

 Total

 25,72

 6,53

 32,25

 ATEXA  (cotisation  forfaitaire) 

Voir tableau ATEXA

 RCO (assiette minimum de 1820 SMIC : 16 380 € )

 -

 -

3 

 

 

2 -  membres de la famille 

 

 Valeur 2011

Collaborateur

Aide-familial majeur

 

AMEXA

néant

 2/3 de la cotisation AMEXA du chef

 

AVA(1)

402 €

402 €

 

AVI

 3,20 % des RP

3,20 % des RP

 

ATEXA

                                  Voir tableau ATEXA

COLPI(2)

23 €

néant

 

VIVEA

 48

 48 €

 

             RCO (3)                  3 %                                          3 % 

 

 

(1) calculée sur une assiette forfaitaire de 400 SMIC  (3 600 €) elle donne droit à 16 points de retraite proportionnelle par an.
(2) cotisation invalidité du conjoint collaborateur.

(3) calculée sur une assiette forfaitaire de 1200 SMIC (10 800 €).

 

A noter que les membres de la famille participant aux travaux qui exercent une autre activité à titre principal ne sont pas affiliées en Assurance Individuelle Vieillesse (AVI).

 

 

Si vous n'avez pas choisi la MSA comme organisme assureur  dans les branches "Maladie" et "Accident du travail", les cotisations correspondantes seront appelées directement par le GAMEX pour l'AMEXA et par le groupement des assureurs pour l' ATEXA.

 

 

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