Nous avons jugé opportun de rappeler quelques règles concernant l'identification des individus et des entreprises. 

La réglementation a évolué et il faut maintenant distinguer l'individu, chef d'exploitation ou d'entreprise, et l'entreprise elle même. 

Vous allez donc être  identifié obligatoirement sous 2 numéros distincts. 

VOTRE IDENTIFICATION PERSONNELLE

Le numéro qui va servir à votre identification personnelle est un numéro attribué par l’INSEE (en général qualifié de n° Sécurité Sociale).

Si vous êtes déjà connu au régime agricole (Fichier National de la Population Agricole) vous recevez un numéro INSEE composé par exemple comme suit :

 2    65    08   56   1..    057   22

    2  = Sexe :1 pour les hommes, 2 pour les femmes 
   65 = Année de naissance   

   08 = Mois de  naissance

   56 = Département de naissance      

  1..  = Commune de naissance             

 057  = Numéro d'ordre

   22  =  Clef de contrôle                                                              

Si vous n’êtes pas connu du Fichier national ou né à l’étranger, vous recevez provisoirement un numéro transitoire commençant par 3 pour les hommes et 4 pour les femmes.  

Si les informations relatives à l’état-civil sont incomplètes, vous recevez un numéro provisoire qui se transformera ensuite en numéro transitoire ou définitif (INSEE).

L’IDENTIFICATION DE VOTRE ENTREPRISE

Après passage devant le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), vous recevez de l’INSEE un numéro d’identification de votre entreprise et de votre ou de vos établissements.

Le numéro d’entreprise est le n° SIREN, il s’applique aussi bien à une personne physique qu’à une personne morale. C’est un numéro à neuf chiffres (8 numéros + 1 numéro de clé).

Le n° SIRET identifie les établissements, il est attribué même s’il n’y a qu’un établissement. Le n° SIRET est constitué du numéro de l’entreprise (n° SIREN) et d’un numéro complémentaire composé de cinq chiffres (4 + 1 numéro de clé).

ATTENTION ! Le numéro SIRET est important, il va être utilisé par votre MSA pour l’ensemble des relations avec votre entreprise et en particulier pour vos appels de cotisations et vos déclarations de personnel si vous travaillez avec des salariés.

Deux autres numéros ont une signification importante pour votre entreprise :

⇒ le code APE, attribué par votre MSA en fonction de votre activité pour le classement de votre entreprise en fonction de la catégorie de risque ; ce numéro sert en particulier pour le calcul du taux d’accident du travail des salariés. Le code APE a 3 caractères.

Exemple : 140 pour les élevages de petits animaux.

⇒ le code NAF, attribué par l’INSEE en fonction de votre activité économique ; ce code va servir pour des besoins statistiques mais aussi pour aider votre Caisse à mieux communiquer avec des secteurs professionnels. Le code NAF est désormais composé de quatre chiffres et d’une lettre.

Exemples : 0147Z pour les élevages de volailles,  8130z pour les services d'aménagement paysager.