assure des missions d’amélioration de la santé et sécurité au travail dans les petites entreprises dont l’effectif ne permet pas l’élection de représentants du personnel ;
permet échanges, réflexion et concertation entre partenaires sociaux ;
élabore ses actions dans un climat de dialogue constructif entre les salariés et les employeurs ;
répond aux interrogations, aux difficultés de terrain rencontrées par les professionnels.
C’est une instance départementale issue de la loi d’orientation agricole.
Composition de la CPHSCT :
Tous ses membres sont des professionnels en activité, employeurs et salariés, qui connaissent les réalités du travail et partagent leur expérience.
Ils sont désignés tous les 4 ans par le préfet sur proposition des organisations syndicales.
Le bureau est renouvelé chaque année.
La présidence est assurée en alternance par le collège employeur puis le collège salarié.
Membres de la CPHSCT du Morbihan :
Des membres consultatifs complètent la commission :
- un médecin du travail
- un conseiller en prévention
- un inspecteur du travail
- des experts consultants selon les dossiers.
Membres Employeurs :
Président : Franck JACOB, Ostréiculteur, Syndicat National des Employeurs en Conchyliculture
Frédéric JAN, Entreprise de Travaux Agricoles, Entreprise des Territoires 56
Daniel SÉBILO, Arboriculteur, FDSEA
Roger BELLEC, Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Bretagne
Membres Salariés :
Sandro FERRONI, salarié porcher, FGA-CFDT Daniel AUDO, salarié porcher, FGA-CFDT Jean-Luc HILARY, salarié porcher, FGA-CFDT
Membres consultatifs :
Pierrick ARS, Chef Départemental du Service de l’Inspection du Travail du Morbihan Docteur Patrick MORISSEAU, Médecin du Travail MSA
Stéphanie GUILLO, Conseillère en Prévention MSA
Christelle CADORET, Assistante du Service Santé et Sécurité au Travail MSA
Si vous souhaitez contacter les membres de la CPHSCT du Morbihan, merci de cliquer ici.
Membres de la CPHSCT d'Ille-et-Vilaine :
Des membres consultatifs complètent la commission :
- un médecin du travail
- un conseiller en prévention
- un inspecteur du travail
- des experts consultants selon les dossiers.
Membres Employeurs :
- M. Patrick LAMY (Président CPHSCT)
- Mme Martine MILAN
- Mme Anne-Yvonne TOUCHAIS
- M. Louis TALIGOT
- M. Jérôme GUILLON
Membres Salariés :
- Mme Evelyne BLANCHARD (secrétaire CPHSCT)
- M. Didier TRAVERS
- M. Yannick COUDRAIS
Représentants MSA :
Représentants de l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine :
Mme Catherine OLLIVIER, Inspecteur du Travail
Mme Christine BILLAUDE, Contrôleur du Travail
Représentant de la DIRECCTE :
M. François BOUTIN, Chargé de mission des risques professionnels