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MSA des Portes de Bretagne > Conseils, droits et ... > Embauche, cotisation... > Vie de l'entrep... > Evolution des Accords de la production agricole
Mis à jour le 15.01.2016

Evolution des Accords de la production agricole

Les accords de la production agricole, en place depuis le 1er janvier 2010, ont été renégociés à l'automne dernier.

Pour le 1er janvier 2016, les entreprises de la production agricole, ayant retrouvé leur libre choix d'organisme assureur, devaient avoir souscrit à une complémentaire santé pour tous leurs salariés (avec une participation minimale de 50 % de la cotisation du socle et des options obligatoires). A cette date, de nombreuses entreprises ne pouvaient être couvertes par ces nouvelles dispositions. Aussi, dans le but d'éviter toute rupture de droit, les partenaires de l'Offre Agricole* ont proposé une période transitoire de gestion. Dans ce cadre, tous les salariés concernés ont reçu, courant décembre 2015, une carte de tiers payant au nom de leur précédent assureur leur permettant de continuer à bénéficier d'une couverture complémentaire dès le 1er janvier 2016. Le rattachement des entreprises au nouvel accord doit intervenir au plus tard le 31 mars 2016.

*Un partenariat « Offre Agricole » a été constitué entre Agrica en qualité d'assureur, le Crédit Agricole et Groupama en tant que distributeurs et la MSA comme gestionnaire.

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