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MSA des Portes de Bretagne > Conseils, droits et ... > Installation, affili... > Cotisations des expl... > Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
Mis à jour le 21.12.2015

Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles

La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus professionnels.

La règle de l'annualité


Pour chaque année civile, vos cotisations et contributions sociales sont calculées en tenant compte de votre situation au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elles sont dues.

Si vous vous installez après le 1er janvier d'une année, vous ne serez redevable de cotisations et contributions sociales qu'à partir de l'année suivante.

Vos cotisations et contributions sociales sont dues en principe pour l'année entière, à l'exception de la cotisation Atexa  qui est calculée proportionnellement à votre durée d'affiliation pendant l'année considérée, et dans certains cas particuliers.

Renseignez-vous auprès de votre MSA.


Source : CCMSA

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