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MSA des Portes de Bretagne > Exploitant > La MSA informe les exploitants
Mis à jour le 06.07.2017

La MSA informe les exploitants

Le Service aux Entreprises de la MSA Portes de Bretagne vous tient au courant des évolutions de la législation.

LETTRES D'INFO aux exploitants

Sommaire du dernier numéro de la Lettre d'info aux exploitants

Lettre d'Info de juillet 2017
  • Pénalités et calcul provisoire liés au non-respect des obligations de déclaration des revenus professionnels
  • Obligation de dématérialisation des déclarations et des versements de cotisations des non-salariés agricoles
  • La MSA Portes de Bretagne auprès des Chefs d'exploitation et d'entreprise en difficultés
  • Nouveau : Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)
Télécharger la Lettre d'info de juillet 2017

Rappel des contenus des Lettres d'info précédentes

Lettre d'Info de février 2017
  • Les dates des appels fractionnés de cotisations et contributions pour 2017
  • La modulation des appels fractionnés
  • La MSA Portes de Bretagne auprès des Chefs d'exploitation et d'entreprise en difficultés
  • La demande d'option à titre exceptionnel pour le calcul des cotisations
  • Option N-1 « classique »
Télécharger la Lettre d'info de février 2017

Information Cotisations FMSE 2017  filière "Volailles"
Lettre d'Info de décembre 2016
  • Votre échéancier de mensualisation et la modulation
  • La MSA Portes de Bretagne auprès des Chefs d'exploitation et d'entreprise en difficultés
  • Le dispositif dérogatoire et temporaire de calcul des cotisations sur l'assiette « N-1 »
  • Option N-1 « classique »
  • Quelques Téléservices « Exploitants » bien utiles à retrouver sur le site de la MSA
Téléchargez la Lettre d'Info de décembre 2016
Lettre d'Info d'octobre 2016
  • La MSA Portes de Bretagne auprès des Chefs d'exploitations et d'entreprises en difficultés
  • Le dispositif dérogatoire et temporaire de calcul des cotisations sur l'assiette « N-1 » pour 2015 et-ou 2016
  • Option N-1 « classique» (hors cadre dérogatoire et temporaire 2015 et-ou 2016)
  • L'assiette minimum et l'assiette nouvel installé pour le calcul de la cotisation AMEXA Maladie-Maternité
  • Une cotisation d'assurance Invalidité distincte de la cotisation d'AMEXA
  • Modulation du calcul de la cotisation d'Allocations Familiales en fonction des revenus
  • Augmentation des taux des cotisations d'Assurance Vieillesse
  • Le report de paiement des cotisations dues en 2016, « Année blanche sociale »
  • Le paiement du solde des cotisations 2016 à effectuer par voie dématérialisée
  • La modulation des appels mensuels ou fractionnés pour 2017
  • FMSE : Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (téléchargez ici)
Téléchargez la Lettre d'Info d'octobre 2016

Lettre d'Info de juillet 2016
  • Pénalités et calcul provisoire liés au non-respect des obligations de déclaration des revenus professionnels
  • Obligation de dématérialisation des déclarations et des versements de cotisations des non-salariés agricoles
  • Mesures "Crises agricoles" / Rappel sur la possibilité d'opter pour le calcul des cotisations sur "N-1"
Téléchargez la Lettre d'Info de juillet 2016
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