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MSA des Portes de Bretagne > Employeur > La MSA informe les employeurs
Mis à jour le 09.08.2017

La MSA informe les employeurs

Le Service aux Entreprises de la MSA Portes de Bretagne vous tient au courant des évolutions de la législation

LETTRES D'INFO aux employeurs - 2017

Sommaire du dernier numéro de la Lettre d'Info

Lettre d'Info de juillet 2017
  • Changement de taux de cotisation AGS
  • Démarrage en DSN Phase 3 pour la paie de juillet 2017
  • Téléservice Bordereau de Versement Mensuel (BVM) non accessible sur le 3ème trimestre 2017

Téléchargez la Lettre d'Info de juillet 2017

Rappel des contenus des Lettres d'Info précédentes

Lettre d'Info d'avril 2017
  • Sécurisation du démarrage DSN phase 3 : maintien de l'envoi de la Déclaration Trimestrielle des
    Salaires (DTS) au 2ème trimestre 2017
  • Modification des coefficients de "réduction Fillon" au 01/01/2017
  • Paramètres modifiés au 1er janvier 2017 (SMIC, plafond Sécu, taux,...)
  • Prévoyance au 1er janvier 2017 en Arboriculture et Paysage
  • Compte Prévention Pénibilité (C2P) : ce qui change au 1er janvier 2017
  • Neutralisation des effets financiers d'un changement de seuil d'effectif salarié pour encourager l'embauche dans les TPE et PME
    (article 15 de la loi de finances pour 2016)

Téléchargez la Lettre d'Info d'avril 2017

Lettre d'Info de mars 2017
  • Généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à compter du 1er avril 2017
- Si vous avez déjà démarré la DSN (le plus souvent via votre tiers déclarant)
- Si vous n'avez pas encore démarré la DSN
- Si votre entreprise ne dispose pas de logiciel de paie et si vous n'utilisez pas les services d'un tiers déclarant
  • Conseils pour préparer dès maintenant votre démarrage en DSN
  • Pour réussir le démarrage en DSN

Téléchargez la Lettre d'Info de mars 2017


Lettre d'Info de janvier 2017
  • Généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour tous les employeurs
- Si vous avez déjà démarré la DSN (le plus souvent via votre tiers déclarant)
- Si vous n'avez pas encore démarré la DSN
- Si votre entreprise ne dispose pas de logiciel de paie et si vous n'utilisez pas les services d'un tiers déclarant
  • Conseils pour préparer dès maintenant votre démarrage en DSN

Téléchargez la Lettre d'Info de janvier 2017

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LES LETTRES D'INFO aux employeurs - 2016

Lettre d'Info de décembre 2016
  • Généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour tous les employeurs
- Si vous avez déjà démarré la DSN
- Si vous n'avez pas encore démarré la DSN
- Si votre entreprise ne dispose pas de logiciel de paie et si vous n'utilisez pas les services d'un Tiers Déclarant
  • Pour préparer dès maintenant votre démarrage en DSN ...

Téléchargez la Lettre d'Info de décembre 2016

Lettre d'Info d'octobre 2016
  • Le déploiement de la DSN
  • Cotisations de retraite complémentaire : cotisations minimales GMP pour 2017
  • Aide à la première embauche dans les TPE : plus que trois mois pour l'obtenir
  • Attestations professionnelles : cap sur la dématérialisation

Téléchargez la Lettre d'Info d'octobre 2016

Lettre d'Info de juillet 2016
  • Généralisation progressive de la DSN sur 2016 et 2017
  • Compte pénibilité : mise en place complète à partir du 1er juillet 2016
  • Complémentaire Frais de Soins

Téléchargez la Lettre d'Info de juillet 2016

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