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Portes de Bretagne

Pénibilité : évaluer et déclarer l'exposition de vos salariés

Mis à jour le 09/07/2018

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'évaluer l'exposition de vos salariés à 6 facteurs de risques. L'évaluation peut être menée sur la base de votre Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ou, s'ils existent, sur des accords collectifs ou des référentiels de branche.

Comment transmettre cette évaluation ?

L'évaluation annuelle doit être transmise à la MSA par le Tesa ou lors de la dernière DSN de l'année ou lors de la DTS du 4e trimestre (ou avant pour les fins de contrats).

Comment évaluer l'exposition des salariés pour remplir la déclaration ?

Pour remplir votre déclaration, vous devez indiquer pour chaque salarié s'il est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils ainsi que sa durée d'exposition.

Les facteurs de risques concernent les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions), les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif.
 
Le détail des 6 facteurs concernés ainsi que les seuils de pénibilité (en intensité, dans la durée) sont consultables sur le site Internet du compte professionnel de prévention :
www.compteprofessionnelprevention.fr

Pour réaliser l'évaluation, vous pouvez vous appuyer sur :
  1. Votre Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
    Pour en savoir plus, consultez l'article sur le DUERP
     
  2. S'il existe pour votre secteur, un accord de branche étendu ou un référentiel de branche homologué.
    Ces documents ont pour objectif d'identifier les postes, les métiers ou les situations de travail exposés aux facteurs de pénibilité, au regard des seuils précisés par décret, en tenant compte des mesures de protection collective et individuelle.

Pour les entreprises du paysage (référentiel élaboré par l'UNEP) : 
Téléchargez le référentiel sur le site du Ministère du Travail

Par ailleurs, le Ministère de de l'Agriculture a élaboré un guide pour les métiers du secteur de la production agricole :
Téléchargez le guide sur le site du Ministère de l'Agriculture

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