DSN et DADS : quelles sont vos obligations ?

Vous vous interrogez quant à votre Déclaration Annuelle des Données Sociales 2017

Une communication commune MSA et Direction Générale des Finances publique vous en retrace l'essentiel. Voir dans "Documents" sur cette page.

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Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.