DSN et DADS : quelles sont vos obligations ?

Vous vous interrogez quant à votre Déclaration Annuelle des Données Sociales 2017

Une communication commune MSA et Direction Générale des Finances publique vous en retrace l'essentiel. Voir dans "Documents" sur cette page.

Editeurs de logiciels

Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.