DSN et DADS : quelles sont vos obligations ?

Vous vous interrogez quant à votre Déclaration Annuelle des Données Sociales 2017

Une communication commune MSA et Direction Générale des Finances publique vous en retrace l'essentiel. Voir dans "Documents" sur cette page.

Le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN

La DSN en questions (FAQ)

Les solutions pour répondre à vos obligations DSN

Transmettre vos DSN

Le défaut de DSN entraîne la notification de pénalités

La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole

La DSN : dernière étape

Documents

Courrier DADS et DSN

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Editeurs de logiciels

Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.

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