Cotisations

Demande de rescrit social

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Demande de modulation des appels

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Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé

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Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

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Versement d'un à-valoir de cotisations

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option_déduction_rente_du_sol_CE_société

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option_déduction_rente_du_sol_CE_individuel

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informations_déduction_rente_du_sol

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dénonciation_option_déduction_revenu_implicite_capital_fon…

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Abondement PEE PERCO Non Salarié Agricole

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Demande d'option pluriactif non-salariés

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Demande de report de cotisations dues en 2016

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Mandat de prélèvement SEPA des Cotisations des Non Salariés

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Demande d'aide au paiement des cotisations (filières porc et viande bovine)

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Demande de mensualisation des cotisations (métropole)

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Déclaration des revenus professionnels (DRP)

Notice - Déclaration d'ensemble des revenus 2017

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Feuille annexe de calcul pour la DRP 2017

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Annexe DRP - Revenus percus dans une société soumise à l'IS

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Déclaration d'ensemble des revenus 2017

  Télécharger le Modèle proposé à titre d'information (Cerfa 10053*20)
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Installation, choix du statut

Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles

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Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse

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Demande du statut de collaborateur

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