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Portes de Bretagne

La MSA informe les exploitants

Mis à jour le 27/02/2018

Le Service aux Entreprises de la MSA Portes de Bretagne vous tient au courant des évolutions de la législation.

LETTRES D'INFO aux exploitants

Sommaire du dernier numéro de la Lettre d'info aux exploitants

Lettre d'Info de février 2018
  • Les dates des appels fractionnés de cotisations et contributions pour 2018
  • La modulation des appels fractionnés
  • Evolution et mise à jour des taux de cotisation au 1er janvier 2018
  • La MSA Portes de Bretagne auprès des Chefs d'exploitation et d'entreprise en difficultés
  • Le dispositif dérogatoire et temporaire de calcul des cotisations sur l'assiette « N-1 »
  • Option N-1 « classique »
  • Quelques Téléservices « Exploitants » à retrouver sur le site de la MSA

Télécharger la Lettre d'info de février 2018


Rappel des contenus des Lettres d'info précédentes

Lettre d'Info de décembre 2017
  • Votre échéancier de mensualisation et la modulation
  • La MSA Portes de Bretagne auprès des Chefs d'exploitation et d'entreprise en difficultés
  • Le dispositif dérogatoire et temporaire de calcul des cotisations sur l'assiette « N-1 »
  • Option N-1 « classique »
  • Quelques Téléservices « Exploitants » à retrouver sur le site de la MSA
  • Si vous êtes par ailleurs employeur de main d'oeuvre

Télécharger la Lettre d'info de décembre 2017

Lettre d'Info d'octobre 2017
  • La MSA Portes de Bretagne auprès des Chefs d'exploitations et d'entreprises en difficultés
  • La modulation des appels mensuels ou fractionnés pour 2018
  • Les taux des cotisations
  • Les impacts du régime du micro-BA sur l'appel des cotisations et contributions
  • ACCRE
Télécharger la Lettre d'info d'octobre 2017
Télécharger la notice d'information cotisation FMSE 2017
Lettre d'Info de juillet 2017
  • Pénalités et calcul provisoire liés au non-respect des obligations de déclaration des revenus professionnels
  • Obligation de dématérialisation des déclarations et des versements de cotisations des non-salariés agricoles
  • La MSA Portes de Bretagne auprès des Chefs d'exploitation et d'entreprise en difficultés
  • Nouveau : Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)
Télécharger la Lettre d'info de juillet 2017

Lettre d'Info de février 2017
  • Les dates des appels fractionnés de cotisations et contributions pour 2017
  • La modulation des appels fractionnés
  • La MSA Portes de Bretagne auprès des Chefs d'exploitation et d'entreprise en difficultés
  • La demande d'option à titre exceptionnel pour le calcul des cotisations
  • Option N-1 « classique »
Télécharger la Lettre d'info de février 2017

Information Cotisations FMSE 2017  filière "Volailles"