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Portes de Bretagne

La MSA informe les employeurs

Mis à jour le 29/12/2017

Le Service aux Entreprises de la MSA Portes de Bretagne vous tient au courant des évolutions de la législation.

LETTRES D'INFO aux employeurs

Sommaire du dernier numéro de la Lettre d'Info

Lettre d'Info de décembre 2017
  • Versement transport (Paramètres modifiés au 1er janvier 2018)
  • Paramètres modifiés au 1er janvier 2018
  • Compte Prévention Pénibilité (C2P) : ce qui change au 1er janvier 2018
  • Fin du contrat de génération
  • Décalage de paie

Téléchargez la Lettre d'Info de décembre 2017

 

Rappel des contenus des Lettres d'Info précédentes

Lettre d'Info d'octobre 2017
  • Démarrage en DSN Phase 3 obligatoire
  • Les dates de paiement des cotisations sur salaires sont modifiées à compter de 2018
  • Taux AGS modifié au 1er juillet 2017
  • Cotisation Assurance Chômage : changements au 1er octobre 2017
  • Elargissement du nombre de communes en Zone Rurale de Revitalisation (ZRR) pouvant bénéficier
    d'exonération de cotisations patronales suite à une embauche
  • Versement Transport - Lorient Agglomération - taux modifié pour certaines communes
  • Paiements et déclarations sociales à dématérialiser

Téléchargez la Lettre d'Info d'octobre 2017

Lettre d'Info de septembre 2017
  • Démarrage en DSN Phase 3 pour la paie de juillet 2017
  • L'absence de DSN implique l'obligation de transmission d'une Déclaration des Salaires au titre du 3ème trimestre 2017
  • DSN : Les dates de paiement des cotisations sur salaires sont modifiées à compter de 2018
  • Taux AGS modifié au 1er juillet 2017
  • Cotisation Assurance Chômage : changements au 1er octobre 2017
  • Elargissement  du  nombre  de  communes  en  Zone  Rurale  de  Revitalisation (ZRR)  pouvant  bénéficier d'exonération de cotisations patronales suite à une embauche
  • Versement Transport - Lorient Agglomération - taux modifié pour certaines communes

Téléchargez la Lettre d'Info de septembre 2017


Lettre d'Info de juillet 2017
  • Paramètres modifiés au 1er juillet 2017
  • Démarrage en DSN Phase 3 pour la paie de juillet 2017
  • Téléservice Bordereau de Versement Mensuel (BVM) non accessible sur le 3ème trimestre 2017

Téléchargez la Lettre d'Info de juillet 2017

 
Lettre d'Info d'avril 2017
  • Important  :  Sécurisation  du  démarrage  DSN  phase  3  :  maintien  de  l'envoi  de  la  Déclaration  Trimestrielle  des Salaires (DTS) au 2ème trimestre 2017
  • Modification des coefficients de "Réduction Fillon " au 01/01/2017
  • Paramètres modifiés au 1er janvier 2017
  • Prévoyance au 1er janvier 2017 Arboriculture et Paysage
  • Compte Prévention Pénibilité (C2P) : ce qui change au 1er janvier 2017
  • Neutralisation des effets financiers d'un changement de seuil d'effectif salarié pour encourager l'embauche dans les TPE et PME (article 15 de la loi de finances pour 2016)

Téléchargez la Lettre d'Info d'avril 2017

 
Lettre d'Info de mars 2017
  • Généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) à compter du 1er avril 2017
  • Modification des coëfficients de "réduction Fillon" au 01/01/2017
  • Paramètres modifiés au 1er janvier 2017
  • Prévoyance au 1er janvier 2017 Arboriculture et Paysage
  • Compte Prévention Pénibilité (C2P) : ce qui change au 1er janvier 2017
  • Neutralisation des effets financiers d'un changement de seuil d'effectif salarié pour encourager l'embauche dans les TPE et PME (article 15 de la loi de finances pour 2016)n

Téléchargez la Lettre d'Info de mars 2017

 
Lettre d'Info de janvier 2017
  • Généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour tous les employeurs
  • Suppression du chevauchement de la paie TESA sur deux mois et suppression de la version papier du TESA
  • Paramètres modifiés au 1er janvier 2017
  • Cotisation de base « Pénibilité » : 0,01 % à compter du 1er janvier 2017
  • Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
  • Aide à l'embauche pour les PME : prolongation

Téléchargez la Lettre d'Info de janvier 2017